Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment la société SASU LEPROSPECT (ci-après « LeProspect », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Société : SASU LEPROSPECT
• Adresse : 55 avenue des Coquelicots, 93370 Montfermeil
• Email : dpo@leprospect.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de notre service, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification professionnelle

• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise
• Numéro SIRET (optionnel)
• Métier / activité professionnelle

Données de paramétrage du service

• Zone géographique de prospection (départements, rayon)
• Préférences d'alertes (fréquence, sources)
• Critères de filtrage des opportunités

Données d'utilisation

• Données de connexion (horodatage, adresse IP à des fins de sécurité)
• Interactions avec le service (opportunités consultées, actions CRM)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : création et gestion de votre compte, personnalisation des alertes, envoi des opportunités
• Gestion de la relation commerciale : facturation, support client, communication relative au service
• Amélioration du service : analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer les fonctionnalités et le scoring IA
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service auquel vous avez souscrit
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service et prévention de la fraude
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation conformément au Code de commerce

5. Durée de conservation

• Données du compte : pendant la durée de l'abonnement, puis 90 jours après la clôture du compte
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce)
• Données de connexion : 12 mois conformément à la législation applicable
• Données d'utilisation anonymisées : sans limitation de durée (données non personnelles)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont uniquement accessibles aux personnes et entités suivantes :

• Personnel habilité de LeProspect, dans la limite de leurs attributions
• Supabase Inc., hébergement de la base de données et authentification (données stockées dans l'UE)
• Stripe Inc., traitement des paiements (certifié PCI DSS)
• Resend, envoi des emails transactionnels et alertes
• Vercel Inc., hébergement de l'application web

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@leprospect.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Cookies

LeProspect adopte une approche minimaliste en matière de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : cookies de session et d'authentification, indispensables au fonctionnement du service. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Mesure d'audience : nous utilisons une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée, sans dépôt de cookie et sans collecte de données personnelles. Aucun consentement n'est requis conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, de traçage ou de profilage n'est déposé par LeProspect.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
• Accès restreint aux données sur la base du principe du moindre privilège
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Hébergement dans des centres de données certifiés ISO 27001

10. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Vercel) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

11. Contact : Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : dpo@leprospect.fr
• Courrier : SASU LEPROSPECT, DPO, 55 avenue des Coquelicots, 93370 Montfermeil